Conditions générales de vente
ART. 1 : GÉNÉRALITÉS
Toute commande de produit commercialisé par la société EXPLORADO-, société à responsabilité limitée au capital de 49000.00 €, RCS ANGERS N°494804990, sise à LOIRE AUTHION ( 49800) Andard – 91 Chemin de la Rouetterie, implique l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la société EXPLORADO.
En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par la société EXPLORADO qu’après acceptation écrite de sa part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
Le Client reconnaît avoir reçu préalablement de la société EXPLORADO- toute information suffisante et conseil sur les caractéristiques essentielles du produit vendu pour éclairer son choix.
ART. 2 : COMMANDE / LIVRAISON
2-1. Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur les produits commercialisés par la société EXPLORADO et accepté par cette dernière.
La livraison intervient au jour de l’expédition de la marchandise ou de remise au Client aux magasins de la société EXPLORADO.
2-2. Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
2-3. En cas d’expédition des marchandises, le transfert des risques sur les produits vendus par la société EXPLORADO s’effectue à la remise des produits au transporteur. Les frais de transport sont pris en charge par le Client.
Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à la société EXPLORADO-, sera considéré accepté par le Client.
2-4. En cas de commande par retour du bon de commande, les modalités indiquées sur celui-ci devront être respectées. En cas de commande par téléphone, une confirmation écrite de l’offre acceptée téléphoniquement par le client lui sera adressée. En cas de commande par Internet, une confirmation par courrier électronique sera adressée au client.
2-5. La société EXPLORADO s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société EXPLORADO- s’engage à en informer au plus vite le Client.
2-6. Expédition vers l’étranger ou les îles : des frais de port supplémentaires pourront être appliqués et soumis à votre approbation avant l’expédition de la commande. Vous aurez la possibilité de vous rétracter et la procédure de remboursement sera immédiate. Le format de nos colis ne nous permet d’automatiser la facturation d’une expédition vers un pays étranger ou la corse.
ARTICLE 3 : VENTE A DISTANCE : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation en retournant en recommandé à la société EXPLORADO le ou les produits commandés (cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi) et en demander le remboursement. Les biens devront être retournés dans leur(s) emballage(s) d’origine, complet et en parfait état à l’adresse indiquée sur la facture.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
La société EXPLORADO- s’engage à rembourser le Client dans le délai maximum de trente (30) jours suivants la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
ARTICLE 4 : PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PÉNALITES
Le prix applicable est celui stipulé sur le bon de commande ou sur le courrier postal ou électronique de confirmation de l’offre. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute commande doit être payée comptant à la commande préalablement à la livraison. En cas de refus du paiement comptant, la société EXPLORADO pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit. Le client peut payer sa commande à la réception par contre-remboursement auprès du livreur. Les frais de contre-remboursement resteront à la charge du client.
Le Client devra effectuer le règlement en ligne, par carte bancaire, en numéraire ou par chèque.
Toute facturation d’un montant inférieur à 150 euros fera l’objet de frais de facturation de 10 euros.
ARTICLE 5: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner, et aucun remboursement ne pourra être demandé à la société EXPLORADO-
ARTICLE 6 : GARANTIES
Les produits doivent être vérifiés à la livraison par le Client. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 2-3, le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrables après la livraison des produits pour signaler tout éléments manquants ou vices apparents, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception, adressée au siège de la société figurant à l’article 1 des présentes.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le Client ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la société EXPLORADO-. Cette dernière garantit ses produits pendant deux ans à compter de la date de livraison et seulement en cas d’utilisation normale de ces derniers. En aucun cas la garantie ne saurait dépasser le prix de vente du produit en cause.
ARTICLE 7 : SIGNATURE ET PREUVE – RESPONSABILITÉ
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EXPLORADO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.
La société EXPLORADO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société EXPLORADO- ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations recueillies par la société EXPLORADO relatives au Client bénéficient de la protection de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit individuel d’accès, de rectification ou d’opposition auprès de la société EXPLORADO- dans les conditions prévues par la délibération de la CNIL du 1er Avril 1980. Sauf opposition du Client (par courrier auprès de la société EXPLORADO- à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes), la société EXPLORADO- se réserve le droit d’utiliser les informations concernant le client dans le cadre d’opérations commerciales.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige pour l’interprétation, ou l’exécution des présentes, compétence exclusive est donnée au- Tribunal de commerce d’ ANGERS ( 49000) à l’exception des litiges avec les non commerçants pour lesquels des règles de compétence légales s’appliquent.